Loi régionale 27 décembre 1991, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991,

relative au fonctionnement et à l'activité du Comité régional chargé des services de radiotélévision. Autorisation de dépense.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001)