Loi régionale 21 décembre 1990, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 21 décembre 1990,

portant mesures exceptionnelles en agriculture pour l'indemnisation des dommages causés par la sécheresse.

(B.O. n° 52 du 27 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)