Loi régionale 23 décembre 1989, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 23 décembre 1989,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 12 du 5 mars 1987 concernant des mesures pour la mise en oeuvre d'initiatives de promotion de la commercialisation de produits régionaux.

(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)