Loi régionale 28 décembre 1984, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 28 décembre 1984,

portant augmentation pour l'exercice 1984 de la dotation pour l'application de la loi régionale n° 18 du 15 juin 1978(*) «Subventions pour la construction et la reconstruction de toits en lauzes et de balcons typiques en bois».

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)