Loi régionale 28 décembre 1979, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 28 décembre 1979,

portant modifications des dispositions en vigueur sur l0'organisation des services régionaux et sur la situation juridique et économique du personnel de la Région, approuvées par la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, et ses modifications et adjonctions successives.

(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)