Loi régionale 30 décembre 1992, n. 84 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 84 du 30 décembre 1992,

portant augmentation de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 12 du 5 mars 1987, concernant des mesures destinées à la réalisation d'initiatives promotionnelles pour la commercialisation de produits régionaux.

(B.O. n° 56 du 30 décembre 1992)

Abrogée par l'art. 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004