Loi régionale 23 décembre 1991, n. 84 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 84 du 23 décembre 1991,

modifiant la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984 portant mesures régionales en matière d'agriculture, modifiée par les lois régionales n° 62 du 12 décembre 19886 et n° 19 du 13 juin 1991.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)