Loi régionale 21 décembre 1990, n. 84 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 84 du 21 décembre 1990,
portant dispositions relatives au personnel appartenant aux catégories des directeurs et directeurs adjoints.
(B.O. n° 52 du 27 décembre 1990)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)