Loi régionale 30 octobre 1987, n. 84 - Texte originel
Loi régionale n° 84 du 30 octobre 1987,
portant financement d'ouvrages pour les structures hospitalières et de dispensaire de l'U.S.L. de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)
1. Est autorisée pour l'année 1987 la dépense de 3 000 000 000 de lires afin de pourvoir au maintien de l'état d'efficience et à l'accroissement des structures de l'U.S.L. de la Vallée d'Aoste.
2. La charge de 3 000 000 000 de lires grèvera le chapitre 40400 du budget de la Région pour l'année 1987.
1. La charge visée à l'article précédent est couverte au moyen de la réduction du montant de 3 000 000 000 de lires de la dotation inscrite au chapitre 50150 du budget de la Région pour l'année 1987 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)» sur l'intervention prévue à l'annexe n° 8 du budget de l'exercice en cours relatif à la réalisation d'un plan extraordinaire pour la construction hospitalière; sur cette intervention reste par conséquent disponible la somme réduite de 2 milliards de lires.
Le budget de la Région pour l'année 1987 subit les variations suivantes:
PARTIE DEPENSES
Variation en diminution
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement Dépenses d'investissement»
3 000 000 000 L
Variation en augmentation
Chap. 40400 «Dépenses pour des ouvrages urgents de remise en état et d'entretien extraordinaire de structures hospitalières»
3 000 000 000 L
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.