Loi régionale 2 décembre 1982, n. 84 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 84 du 2 décembre 1982,
portant financement pour la réalisation de structures socio-sanitaires de district.
(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)
(Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000)