Loi régionale 28 décembre 1981, n. 84 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 84 du 28 décembre 1981,

portant fonds pour les interventions dans le secteur des transports publics. Utilisation de l'allocation de l'Etat pour l'année 1981.

(B.O. n° 17 du 30 décembre 1981)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)