Loi régionale 30 octobre 1987, n. 83 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 83 du 30 octobre 1987,

portant financement du programme d'activités pour l'année 1987 de la Conférence pour la condition féminine.

(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)

(Abrogée par l'article 10 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)