Loi régionale 23 décembre 1991, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 23 décembre 1991,

portant plan triennal d'enquête dans le secteur forestier.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)