Loi régionale 28 décembre 1984, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 28 décembre 1984,

portant destination des fonds attribués par l'Etat aux termes de la loi n° 217 du 17 mai 1983 : Loi-cadre pour le tourisme.

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)