Loi régionale 28 décembre 1983, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 28 décembre 1983,

portant ultérieur financement de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 71 du 25 octobre 1982, concernant: les interventions pour les ouvrages publics destinés à l'aide des personnes âgées, inaptes et handicapées.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)