Loi régionale 30 novembre 1993, n. 81 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 81 du 30 novembre 1993,

portant octroi de subventions destinées à la réalisation d'initiatives promotionnelles d'intérêt agricole.

(B.O. n° 52 du 7 décembre 1993)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)