Loi régionale 30 décembre 1992, n. 81 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 81 du 30 décembre 1992,

modifiant le 2e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 61 du 8 août 1989 portant transfert de crédits de la Région aux communes de la Vallée d'Aoste, afin de garantir un niveau convenable de dépenses courantes par tête, pour l'exercice des fonctions de leur ressort.

(B.O. n° 56 du 30 décembre 1992)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.