Loi régionale 23 décembre 1991, n. 81 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 81 du 23 décembre 1991,

autorisant la souscription de parts de l'augmentation du capital social de la « Banca della Valle d'Aosta S.p.A. ».

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)