Loi régionale 23 décembre 1991, n. 81 - Texte originel
Loi régionale n° 81 du 23 décembre 1991,
autorisant la souscription de parts de l'augmentation du capital social de la « Banca della Valle d'Aosta S.p.A. ».
(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)
(Autorisation de dépense)
1. Limitativement à l'année financière 1991, est autorisée la dépense ultérieure de L 1 700 millions en vue de l'application de la loi régionale n° 42 du 7 août 1986 portant aides à la mise en place d'installations d'enneigement artificiel.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 64540 du budget 1991 de la Région.
3. La dépense visée au premier alinéa sera couverte par l'utilisation d'un montant égal des dotations inscrites au chapitre 67030. à valoir sur les provisions prévues à l'annexe n° 8 du budget de l'année en cours relatives à :
a) « Auditorium et centre polyvalent » (Aire territoire projet « Aosta » - Point B.3.3) : L 1200 millions ;
b) « Centre de sports » (Aire territoire - Projet « Aosta » - Point B.3.4) : L 500 millions.
4. À compter de 1992, les dépenses visées à la loi régionale n° 42 du 7 août 1986 seront déterminées par loi budgétaire aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
5. Par dérogation à l'article 44. 5e alinéa, de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'article 2.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1991 de la Région subit, en dépenses, les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :
Dépenses
a) Diminution
Chap. 67030 « Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement »
L 1 700 000 000
b) Augmentation
Chap. 64540 « Aides à des sociétés de téléphériques pour la mise en place d'installations d'enneigement artificiel.
Loi régionale n°42 du 7 août 1986
Loi régionale n° 80 du 23 décembre 1991 »
L 1 700 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.