Loi régionale 11 décembre 1985, n. 81 - Texte originel
Loi régionale n° 81 du 11 décembre 1985,
portant réalisation d'un bâtiment à affecter à siège d'une Ecole Hôtelière Régionale.
(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)
1. Est autorisée la construction d'un bâtiment à affecter â siège d'une Ecole Hôtelière Régionale.
1. Sont autorisées les dépenses suivantes pour l'intervention visée à la présente loi:
- 1500 millions de lires pour l'année 1985
- 2000 millions de lires annuelles pour les années 1986 et 1987
2. Les dépenses visées à l'alinéa précédent grèveront le chapitre 37905 (de nouvelle institution) «Dépenses pour la réalisation d'un bâtiment à affecter à siège d'une Ecole hôtelière régionale de nouvelle institution, du budget de la Région pour l'année 1985 et les chapitres correspondants des budgets relatifs aux exercices 1986 et 1987.
3. La charge de 1500 millions de lires pour l'année 1985 est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)» du budget de la Région pour l'année 1985; pour les années 1986 et 1987 au moyen de l'utilisation de la disponibilité relative au programme 3.2 « Autres charges non partageables, du budget pluriannuel 1985/1987 de la Région.
1. Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1985:
Partie Dépenses
Variation en diminution
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)»
1500 millions de L.
Variation en augmentation
Chap. 37905 (de nouvelle institution)
«Dépenses pour la réalisation d'un bâtiment à affecter à siège d'une Ecole hôtelière régionale»
L.R. n° 81 du 11 décembre 1985
1500 millions de L.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.