Loi régionale 28 décembre 1983, n. 81 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 81 du 28 décembre 1983,
portant nouveau financement de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 84 du 2 décembre 1982, concernant: les financements pour la réalisation de structures socio-sanitaires de district.
(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)