Loi régionale 8 novembre 1993, n. 80 - Texte originel
Loi régionale n° 80 du 8 novembre 1993,
modifiant la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983, portant dispositions sur la création d'écoles et d'établissements scolaires régionaux, la formation des classes, l'organigramme du personnel d'inspection, de direction et du personnel enseignant, le recrutement du personnel enseignant titulaire et non titulaire, la titularisation extraordinaire des enseignants non titulaires et l'utilisation des locaux et des équipements scolaires.
(B.O. n° 49 du 16 novembre 1993)
1. L'art. 15 de la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983, portant dispositions sur la création d'écoles et d'établissements scolaires régionaux, la formation des classes, l'organigramme du personnel d'inspection, de direction et du personnel enseignant, le recrutement du personnel enseignant titulaire et non titulaire, la titularisation extraordinaire des enseignants non titulaires et l'utilisation des locaux et des équipements scolaires, modifié par l'art. 1er de la loi régionale n° 62 du 7 août 1985, est remplacé comme suit:
«Article 15 (Utilisation du personnel d'inspection, de direction et enseignant dans des missions culturelles et de recherche et dans des initiatives dans le secteur de l'éducation scolaire)
1. L'assesseur régional à l'instruction publique peut confier au personnel d'inspection, de direction et enseignant, titulaire de postes régionaux et ayant achevé sa période d'essai, des missions culturelles et de recherche ou de collaboration à des initiatives mises en ?uvre dans le domaine scolaire jugées d'intérêt régional, y compris l'application des dispositions statutaires, eu égard notamment à l'enseignement bilingue. Lesdites missions peuvent également être remplies auprès d'organes de l'administration scolaire régionale, auprès d'organismes ou établissements régionaux culturels ou de recherche, ainsi qu'auprès d'associations dotées de la personnalité juridique et exerçant dans la Région qui, en conformité avec leurs statuts, ?uvrent dans le domaine scolaire, social, culturel ou de la formation.
2. Les missions visées au premier alinéa peuvent également être confiées pour des périodes déterminées à 40 personnels au maximum, répartis parmi les différents ordres d'école; lesdites missions ne pourront toutefois dépasser, pour chaque enseignant, une période de neuf ans au cours de la carrière.
3. L'art. 1er de la loi régionale n° 48 du 24 juillet 1979, relatif à la mise à disposition, aux décharges de fonctions et aux mises en position hors cadre du personnel d'inspection, de direction et du personnel enseignant des écoles dépendant de la Région, est abrogé».
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.