Loi régionale 23 décembre 1991, n. 80 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 80 du 23 décembre 1991,

portant nouveau financement, pour 1991, de la loi n° 42 du 7 août 1986 relative aux aides à la mise en place d'installations d'enneigement artificiel.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)