Loi régionale 11 décembre 1985, n. 80 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 80 du 11 décembre 1985,

portant augmentation, pour l'année 1985, de la dotation prévue pour l'application de la loi régionale n° 46 du 15 juillet 1985, concernant l'octroi d'encouragements pour la réalisation d'installations de remontées mécaniques et de structures de service connexes.

(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)