Loi régionale 27 décembre 1979, n. 80 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 80 du 27 décembre 1979,
portant modifications du budget 1979 de la Région.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)
portant modifications du budget 1979 de la Région.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)