Loi régionale 27 décembre 1979, n. 80 - Texte originel
Loi régionale n° 80 du 27 décembre 1979,
portant modifications du budget 1979 de la Région.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
Les modifications ci-après de dotations des chapitres indiqués ci-dessous de. l'état de Prévision des recettes (Annexe A) budget de la Région 1979 sont approuvées:
Augmentations :
Chap. 100 - Recettes qui remplacent les bénéfices des parts fixes de répartition entre l'Etat et la Région, des recettes fiscales. prévues aux lettres e) f) du premier alinéa, du deuxième alinéa de l'article 3 et de l'article 4 -de la loi n° 1065 du 6 décembre l971 (article 8 du D.P.R n° 638 du 26 octobre 1972 et article 19 du D.L. n° 946 du 29 décembre 1977 converti en loi n° 43 du
. 27 février 1978)
1 800 000 L.
Chap. 670 - Subvention aux écoles en application des articles 7 et 8 de la loi n° 1014 du
16 septembre 1960
17 000 000 L.
Chap. 160 - Fonds assignés par le Ministère de la santé pour la distribution de subventions aux communes destinées à la construction et à la gestion des crèches visées par les lois n° 1044 du 6 décembre 1971 et n° 891 du 29 novembre 1977
39 587 040 L.
Chap. 780 - Fonds assignés pas l'Etat en tant que quote-part du Fonds national pour hôpitaux institué par l'article 33 de la loi n° 132 du 12 février 1968
42 000 000 L.
Chap. 830 - Subvention de l'Etat pour l'institution des plannings familiaux (article 5 de la loi n° 405 du 29 juillet 1975)
1 239 440 500 L.
Chap. 851 - Fonds assignés par l'Etat pour la réalisation d'ouvrages et des services d'utilité sociale aux termes de l'art. 26 de la loi n-o 285 du ter juin 1977 portant sur l'emploi des jeunes
24 913 000 L.
Chap. 920 - Fonds assignés par l'Etat pour le financement des programmes régionaux de développement (article 9 de ]a loi n° 281 du 16 mai 1970)
L 635 035 000 L.
Chap. 940 - Fonds assignés par l'Etat pour protéger les bois contre les incendies et reboiser ceux touchés par Je feu (loi n° 47 du ter mars 1975)
29 705 000 L.
Chap. 1080 - Subvention de l'Etat dans les dépenses pour les véhicules destinés aux transports public:(article 17 du D.L. n° 377 du 13 août 1975, converti en loi n° 493 du 16 octobre 1975)
164 000 000 L.
Chap. 1100- Subventions de l'Etat pour les mesures en faveur de l'agriculture, aux termes de l'article 10 du D.L. n° 377 du 13 août 1975 converti en loi n° 493 du 16 octobre 1975
87 000 000 L.
Chap. 2200 - Part régionale du Fonds national pour l'assistance hospitalière (loi n° 386 du 17 août 1974 et lois régionales n° 4 du 19 février 1975 et n° 52 du 29 décembre 1975)
919 627 500 L.
____________________
Total 4 200 108 040 L.
La création des chapitres suivants dans l'état de prévision des recettes (Annexe A) du budget de la Région pour l'année financière 1979, est approuvée:
Chap.1930 - Part régionale des fonds pour le financement des constructions agricoles (article 37 de la loi n° 457 du 5 août 1978)
111 000 000 L.
Chap. 1940 - Part régionale des fonds pour l'acquisition des terrains urbains (article 40 de la loi n° 457 du 5 août 1978)
90 000 000 L.
Chap. 1350 - Fonds assignés par l'Etat pour l'assainissement sanitaire du bétail (loi n° 615 du juin 1964)
554 264 .000 L.
__________________
Total 755 264 000. L.
Les modifications suivantes des dotations des chapitrés indiqués ci-dessous, de l'état de prévision des dépenses (Annexe B) du budget de la Région 1979 sont approuvées:
Réductions:
Chap. - 160 Dépenses pour achat et impression de publications diverses
2 000 000 L.
Chap. 205- Dépenses pour t'organisation de réunion, congrès et a autres manifestations
2 000 000 L.
Chap. 240 - Dépenses pour l'acquisition de meubles, équipement et. matériel de bureau
2 000 000 L.
Chap. 435 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel du service de contrôles des collectivités locales et des établissements publics
6 000 000 L.
Chap. 465 - Payes, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel du gardiennage et de l'entretien des biens immeubles de la Région
18 000 000 L.
Chap. 480 - Salaires, :rétributions et autres allocations fixes pour les chauffeurs et au personnel affecté au service des véhicules
7 000 000 L.
Chap. 495 - Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel des bureaux centraux
7 000 000 L.
Chap. 525 - Indemnités et remboursement des frais de déplacement pour missions remplies par les chauffeurs et le personnel du service des véhicules
5 000 000 L.
Chap. 585 - Pensions ordinaires, parts des pensions du personnel en retraite et charges découlant de l'article 6 de la loi n° 824 du 9 octobre 1971
100 000 000 L.
Chap. 645 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel chargé de la surveillance de la Maison de jeux de Saint-Vincent
4 000 000 L.
Chap. 660 - Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel de la Commission de coordination
500 000 L.
Chap. 675 - Dépenses pour le payement des primes, indemnités et rétributions spéciales dues au personnel de la Maison de jeux de Saint-Vincent
50 000 000 L.
Chap. 690 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel des services détachés à Rome
3 000 000 L.
Chap. 810 - Dépenses pour l'organisation et la participation aux réunions, congrès, expositions et autres manifestations
10 000 000 L.
Chap. 1475 - Gestion des fonds pour le service du contingentement et de la zone franche
10 200 000 L.
Chap. 1790 - Salaires, payes, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel du téléphérique Buisson-Chamois
20 000 000 L.
Chap. 1925 - Intérêts, impôts et droits accessoires sur les emprunts et sur les avances de caisse 1 664 754 430 L.
Chap. 235 - Dépenses pour machines et outillages divers
23 430 000 L.
Chap. 2797 - Part du capital d'amortissement de l'emprunt pour la construction des bâtiments scolaires (loi régionale n° 51 du 10 novembre 1976)
22 000 000 L
Chap. 2798 - Part du capital d'amortissement des emprunts pour l'aménagement et l'élargissement de la route régionale n° 2 de Champorcher (loi régionale n° 42 du 6 juin 1977)
14 000 000 L.
Chap. 2799 - Part du capital d'amortissement de l'emprunt pour la construction de bâtiments scolaires et publics (loi régionale n° 61 du 12 août 1977)
45 000 000 L.
Chap. 2800 - Part du capital d'amortissement de l'emprunt contracté pour l'acquisition et l'aménagement des biens patrimoniaux (loi régionale n° 80 du 29 décembre 1977)
218 114 070 L.
Chap. 2801 - Part_ du capital d'amortissement des emprunts pour les subventions à 1'A.N.A.S. pour accélérer l'exécution d'ouvrages routiers en Va1lée d'Aoste (loi régionale n° 4 du 6 mars 1978)
58 100 000 L.
Chap. 2802 - Part du capital .d'amortissement de l'emprunt pour la construction de bâtiments scolaires et publics en Vallée d'Aoste (loi régionale n° 26 du 16 juin 1978)
52 000 000 L.
Chap. 2803 - Part du capital d'amortissement pour le financement du. Fonds de roulement visé par la loi . régionale n° 33 du 8 octobre 1973 et ses modifications ultérieures (loi régionale n° 61 du 24 août 1979)
210 100 000 L.
Chap. 2955 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel des services zootechniques
8 000 000 L.
Chap. 2985 - Indemnités et remboursement des frais de déplacement pour missions remplies par le personnel des services de l'agriculture et des services zootechniques
10 000 000 L.
Chap. 3055 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes au personnel des services forestiers
70 000 000 L.
Chap. 4526 - Dépenses pour la réalisation des projets spéciaux de formation professionnelles réalisés grâce à la subvention de la C.E.E. sur le fonds social européen d'un montant de 50%, aux termes de la décision du Conseil 71/66/ CEE du 1er février 1971 et ses modifications et adjonctions ultérieures et à la subvention du Ministère du travail et de la sécurité sociale et aux termes de l'article 7 (lettre f) du D.P.R. n° 10 du 15 janvier 1972
40 000 000 L.
Chap. 4580 - Subventions et subsides pour cours professionnels
50 000 000 L.
Chap. 5005 - Indemnités et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel de l'Assessorat
20 000 000 L.
Chap. 5230 - Dépenses pour la construction, l'aménagement et la transformation de bâtiments destinés à l'instruction publique (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
200 000 000 L.
Chap. 5300 - Subventions pour la construction, l'aménagement et la transformation des bâtiments scolaires (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
25 000 000 L.
Chap. 5385 - Dépenses pour la construction et l'aménagement des aqueducs (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
100 000 000 L.
Chap. 5485 - Subventions aux collectivités et aux consortiums pour la construction des aqueducs (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964 et n° 10 du 20 mars 1970)
200 000 000 L.
Chap. 5500 - Subventions pour la construction d'égouts, de cimetières et pour l'assainissement hygiénique des habitations (loi régionale In°' 8 du 22 juin 1964)
200 000 000 L.
Chap. 5585 - Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages effectués par des chan tiers de travail (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
100 000 000 L.
Chap. 5615 - Dépenses pour 1a réfection des ouvrages endommagés par les éboulements, avalanches, alluvions et autres calamités naturelles et pour leur prévention (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
100 000 000 L.
Chap. 5740 - Subventions aux administrations pour l'achat, la construction et l'aménagement spécial des bâtiments publics (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
100 000 000 L.
Chap. 5800 - Subventions pour la réfection d'ouvrages endommagés par les éboulements, alluvions et autres calamités naturelles et pour leur prévention (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
20 000 000 L.
Chap. 5955 - Rétributions du personnel pour heures supplémentaires
4 000 000.L.
Chap. 5970 - Indemnité et remboursement des frais de transport pour remplir des missions
500 000 L.
Chap. 6115 - Indemnité de mission et remboursements des frais de voyage
3 000 000 L.
Chap. 6475 - Indemnité de mission et remboursements des frais de voyage
500 000 L.
Chap. 6780 - Dépenses pour l'achat de fournitures scolaires utilisées pour les cours pratiques et dépenses :pour produits d'entretien destinés à toutes les écoles
10 000 000 L.
Chap. 6795 - Dépenses pour l'achat, l'administration et la conservation du matériel des archives
7 000 000 L.
Chap. 6810 - Dépenses pour les activités sportives de toutes les écoles
14 000 000 L.
Chap. 6870 - Dépenses pour manifestations et initiatives d'ordre culturel et scientifique (article 49 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956) et pour les expériences et les recherches du domaine pédagogique visées par le D.P.R. n° 419 du 31 mai 1974
25 000 000 L.
Chap. 6930 - Dépenses pour la location de locaux destinés .à l'usage scolaire
25 000 000 L.
Chap. 7195 - Subventions et subsides pour manifestations et initiatives d'ordre culturel et scientifique (article 49 de la loi régionale n° 3 du 28 juille.t 1956)
15.000.000 L.
Chap. 7335 - Dépenses pour l'ameublement et l'équipement des bâtiments destinés à l'usage scolaire
40 000 000 L.
Chap. 7400 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de l'Assessorat
185 000 000 L.
Chap. 7430 - Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel de l'Assessorat
2 000 000 L.
Chap. 7530 - Rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel
500 000 L.
Chap. 7545 - Indemnités et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel
250 000 L.
Chap. 7615 - Salaires, rétributions et autres allocations au personnel affecté aux services du Centre de la médecine préventive (D.P.R. n° 249 du 11 février 1961)
85 000 000 L.
Chap. 7670 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes au personnel affecté aux services du Laboratoire
90 000 000 L.
Chap. 7715 - Indemnités et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel du Laboratoire
500 000 L.
Chap. 7770- Dépenses pour publications et impression de revues et monographies à caractère sanitaire, d'assistance et social
8 000 000 L.
Chap. 7785 - Dépenses pour initiatives et participation à des manifestations culturelles et scientifiques et rétributions pour des études à caractère sanitaire, d'assistance et social
5 000 000 L.
Chap. 7800 - Dépenses pour la formation et le recyclage professionnel du personnel affecté au secteur socio-sanitaire
5 000 000 L.
Chap. 7845 - Dépenses pour le fonctionnement du Centre de la médecine préventive (services d'audiologie - d'ophtalmologie - de psycho-technique - d'odontologie et autres services spécialisés)
20 000 000 L.
Chap. 7860 - Dépenses pour la promotion d'initiatives en matière de prévention et de diagnostics précliniques des tumeurs gynécologiques et pour la défense de la santé de la femme (loi régionale n° 16 du 14 mai 1976)
7 000 000 L.
Chap. 7890 - Dépenses de gestion (conventions, entretien ordinaire, chauffage, électricité, eau, dépenses de bureau et autres dépenses générales) du Service pour la sauvegarde de la santé des travailleurs (loi régionale n° 13 du 22 avril 1975)
7 000 000 L.
Chap. 7955 - Dépenses pour la nourriture, les médicaments et les fournitures. médicales du Service. régional de l'assistance à 1'enfance
9 000 000 L
Chap. 8140 - Subventions et aides pour les mesures destinées au secteur de l'hygiène et de la santé
75 000 000 L:
Chap. 8330 - Dépenses pour l'assistance (pensions, allocations et participation aux frais) aux: invalides atteints de silicose et d'asbestose, ne touchant pas de pensions d'invalidité (lois régionales n° 5 du 12 novembre 1959; °n° 4 du 14 mai 1964 4 ; n°.26 du 30 août 1967; n° 6 du 22 janvier 1970; n° 33 du 31 août 1972; n° 39 du 8 novembre 1974 et n° 81 du 29 décembre 1977)
19 000 000 L.
Chap 8360 - Dépense et subventions pour le remboursement des quote-parts, des adjonctions de mutuelle et des services de médecine et d'assistance dispensés aux exploitants agricoles (lois régionales n° 16 du 10 novembre 1966, n° 8 du 22 janvier.l970 et n° 32 du 31 août 1972)
52 000 000 L.
Chap. 8390 - Dépenses et subventions pour l'assistance et l'hébergement des mineurs dans des centres d'éducation et d'instruction et pour les subventions et les subsides dans les dépenses d'hospitalisation des malades pauvres en établissements et lieux de cure
70 000 000 L.
Chap. 8405 - Dépenses et subventions pour l'encadrement des mineurs dans les colonies d'été, à la mer et en montagne
60 000 000 L.
Chap8450 - Dépenses pour l'adjonction de l'assistance maladie pour les commerçants (lois régionales n° 30 du 7 décembre 1967; °n° 42 du 21 décembre 1973 42)
18 000 000 L.
Chap. 8525 - Dépenses pour l'attribution d'une indemnité journalière d'hospitalisation aux exploitants agricoles, aux commerçants et aux artisans résidants en Vallée d'Aoste (lois régionales n° 16 du 5 juin 1974 et n° 45 du 20 juin 1978)
20 000 000 L.
Chap. 8675 - Dépenses pour l'ameublement, l'aménagement des locaux et l'achat d'équipements et d'appareils technico-sanitaires pour la section zooprophylactique du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie et pour les bureaux du médecin et du vétérinaire régional
2 000 000 L.
Chap.8810 - Subventions aux collectivités locales pour dépenses en compte capital relatives aux services en faveur des personnes âgées (lois régionales n° 47 du 20 juin 1978 et n° 26 du 23 avril 1979)
329 000 000 L
Chap. 8960 - Indemnité et remboursement des frais de transport pour missions rem plies par le personnel affecté aux services des monuments, antiquités et beaux-arts
3 000 000 L.
Chap. 8972 - Indemnité et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel dont rengagement est régi par les contrats collectifs du travail, affectés à l'entretien des biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique ainsi que du patrimoine archéologique (loi régionale n° 17 du 14 mai 1976)
2 000 000 L.
Chap. 9500 - Achat de biens immeubles pour la mise en valeur du patrimoine archéologique et artistique
40 000 000 L.
Chap. 9600 - Dépenses pour l'achat de meubles et œuvres d'art servant à doter les collections régionales et les musées
14 000 000 L.
________________
Total 5 069 448 500
Augmentations :
Chap. 42 - Indemnités, médailles de présence et remboursement des frais de voyage et dépenses pour le fonctionnement de la Commission régionale de contrôle des actes des collectivités locales (art. 14 de la loi régionale n° 11 du 15 mai 1978)
6 000 000 L.
Chap. 80 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de la Présidence du Conseil
6 000 000 L.
Chap. 95 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des bureaux de la Présidence du Conseil
500 000 L.
Chap. 110- Indemnités .et remboursement des frais de déplacement pour missions remplies -par le personnel affecté aux bureaux de la Présidence du Conseil
750 000 L.
Chap. 145 - Dépenses de bureau pour le fonctionnement des services du Conseil régional
2 000 000 L.
Chap. 175 - Dépenses de représentation et d'accueil
1 000 000 L.
Chap. 325 - Rétributions, médailles de présence et dépenses de fonctionnement de la Commission censitaire et d' autres commissions
12 000 000 L.
Chap. 370 - Indemnité de missions, déplacements et remboursement des frais de voyage du Président, des membres. et du personnel de la Commission de coordination
2 000 000 L.
Chap. 420 - Salaires; rétributions et autres allocations fixes pour le personnel du Secrétariat général, du Secrétariat particulier et du Bureau de presse de la Présidence de la Junte
100 000 000 L.
Chap. 450 - Salaires, rétributions et autres a1locations fixes pour le personnel de l'Assessorat des finances
35 000 000 L.
Chap. 510 - Indemnité et remboursement des frais de déplacement pour missions remplies par le personnel affecté aux bureaux centraux
7 500 000 L
Chap. 780 - Dépenses pour publications diverses et le Bureau de presse
10 000 000 L.
Chap. 910 - Dépenses pour fournitures de bureaux, imprimés, papiers, entretien des meubles et des machines de bureau et dépenses de bureau
20 000 000 L.
Chap. 911- Dépenses d'électricité, d'eau et de chauffage
35 000 000 L.
Chap. 940 - Dépenses pour l'entretien et le nettoyage des locaux et bureaux régionaux
20 000 000 L.
Chap. 955 - Achat de publications, d'abonnement au Journal Officiel, impression du Bulletin Officiel et des reliures correspondantes
500 000 L.
Chap. 1015 - Dépenses pour ]a location de locaux et de terrains
25 000 000 L.
Chap. 1595 - Fonds régional pour l'assistance hospitalière (loi n° 386 du 17 août 1974 et lois régionales n° 4 du 19 février 1975 et n° 52 du 29 décembre 1975)
919 627 500 L.
Chap. 1760 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour la réalisation d'ouvrages et de services socialement utiles, aux termes de l'article 26 de la loi n° 285 du 1er juin 1977 portant sur l'emploi des jeunes)
24 913 000 L.
Chap. 1805 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel affecté au téléphérique régional Buisson - Chamois
1 500 000 L.
Chap. 2055 - Remboursement des parts et différences prévues par les contrats régionaux sur les avances de dépenses pour les manifestations variées de Saint-Vincent (Maison de jeux)
600 000 000 L.
Chap. 2220 - Dépenses pour l'acquisition et la construction de biens patrimoniaux
510 397 500 L.
Chap. 2340 - Dépenses pour l'acquisition de meubles, machines et éléments pour bureau et pour le centre de mécanographie
21 000 000 L.
Chap. 2940 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel des services de l'agriculture
10 000 000 L.
Chap. 2970 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services de l'agriculture et des services zootechniques
3 500 000 L.
Chap. 3085 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services forestiers
1 500 000 L.
Chap. 3185 - Dépenses pour expériences et démonstrations et pour la préparation technico-professionne1le des agriculteurs (cours et concours) ainsi que dépenses pour le fonctionnement du Laboratoire fromager régional
50 000 000 L.
Chap. 3490 - Subventions a organismes, consortiums et institutions divers dont les activités concernent l'agriculture
125 000 000 L.
Chap. 3505 - Primes et subventions pour activités, manifestations et entreprises du domaine zootechnique et pour la constitution et le fonctionnement de Sociétés d'élevage et de sélection du bétail
1 000 000 L.
Chap. 3680 - Dépenses pour enquêtes, études et expérimentations. dans le cadre de la défense du sol (éboulements, avalanches et torrents), du patrimoine forestier (sylviculture, aménagement des forêts, technologies du bois, deudométrie) et pour l'exploitation du territoire dans le respect de ses caractéristiques et du milieu
600.000 L.
Chap. 3780 - Dépenses pour l'achat de véhicules, machines et équipements variés pour les services forestiers
16 000 000 L.
Chap. 3855 - Dépenses et subventions pour des mesures dans le secteur de la zootechnie (articles de la loi n° 984 du 27 décembre 1977)
61 000 000 L.
Chap. 3910 - Dépenses, subventions et primes pour associations, .consortiums et particuliers pour la défense et le développement des produits -typiques (article 12 n° 7 du D.L.L. n° 545 du 7 septembre 1945)
70 000 000 L.
Chap. 4000 - Dépenses et subventions pour des mesures destinées à la conservation et au développement du patrimoine forestier
400 000 000 L.
Chap. 4046 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour la protection des bois contre les incendies et pour le reboisement des bois atteints par le feu (loi n° 47 du 1er mars 1975)
29 705 000 L.
Chap. 4650 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel de l'Assessorat
1 500 000 L.
Chap. 4665 - Indemnité et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel de l'Assessorat
1 500 000 L.
Chap. 4735 - Dépenses pour l'organisation et la participation à des expositions, foires, réunions et expositions de caractère économique
45 000 000 L.
Chap. 4765 - Dépenses pour mesures et manifestations d'ordre économique pour le développement et le renforcement des activités économiques ainsi que pour l'application de la loi n° 426 du 11 juin 1971 et de la loi régionale n° 2 du 10 mai 1957
15 000 000 L.
Chap. 4890 - Subventions, participation aux dépenses pour emprunts, subsides et mesures pour entreprises et manifestations économiques pour le développement des activités économiques
30 000 000 L
Chap. 4905 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat aux termes de l'article 17 du D.L. n° 377 du 13 août 1975 converti en loi n° 493 du 16 octobre 1975 pour la distribution des subventions pour l'achat de véhicules destinés au transport public
164 000 000 L.
Chap. 4960 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de l'Assessorat
5 000 000 L.
Chap.4 975 - Salaires, payes, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel affecté à l'entretien des routes
3 000 000 L.
Chap. 4990 - Rémunérations des heures supplémentaires effectuées par le personnel de l'Assessorat
1 500 000 L.
Chap. 5060 - Dépenses pour l'achat, la réparation et l'entretien des outils, machines et équipements routiers
45 000 000 L.
Chap.5075 - Dépenses pour l'entretien des routes régionales, le déblaiement de la neige et dépenses correspondantes
80 000 000 L.
Chap. 5400 - Dépenses pour la construction d'égouts, de cimetières et d'ouvrages d'assainissement hygiénique pour l'habitat (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
70 000 000 L.
Chap. 5570 - Dépenses pour des ouvrages routier d'intérêt régional exécuté par la Région (article 12, n° 5, du D.D.L. n° 545 du 7 septembre 1945 et loi régionale n° 8 du 22 juin 1964).
280 000 000 L.
Chap. 5600 - Dépenses pour travaux de réfection et d'entretien spécial des ouvrages routiers d'intérêt régional (loi régionale n° 8 du 22 juin l964)
40 000 000 L.
Chap. 5635- Dépenses pour l'achat, la construction et l'aménagement spécial des bâtiments publics (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
30 000 000 L.
Chap. 5785 - Subventions et aides pour l'installation de lignes électriques et téléphoniques de :raccordement (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
10 000 000 L.
Chap.-5870 - Subventions accordées aux collectivités et aux particuliers .pour l'aménagement des constructions endommagées par des tremblements de terre, alluvions et autres calamités naturelles
20 000 000 L.
Chap. 5925 - Salaires, rétributions et autre allocations fixes pour le personnel affecté à l'Assessorat
5 000 000 L.
Chap. 6035 - Salaires, indemnités et autres allocations fixes pour le personnel de la di- rection et aux enseignants des écoles. maternelles (lois régionales n° 22 du 3 août 1972; n° 30 du 6 août-1974; n° 31 du 23 juin 1975; n° 13 du 31 janvier 1977; n° 45 du 21 juin 1977 et n° 31 du 16 juin 1978)
135 800 000 L.
Chap. 6036 - Salaires, indemnités et autres allocations fixes pour le personnel du Secrétariat du Bureau régional de coordination scolaire et pédagogique des écoles maternelles (loi régionale n° 45 du 21 juin 1977)
8 000 000 L.
Chap. 6100 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel de l'inspection, de la direction et enseignant
1 323 800 000 L.
Chap. 6105 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel non enseignant
51 000 000 L.
Chap. 6225 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel de direction et enseignant et au personnel auxiliaire
367 500 000 L.
Chap.6230 - Salaires, indemnités et honoraires fixes versés au personnel non enseignant
360 000 000 L.
Chap. 6335 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel de la direction et enseignant
257 600 000 L.
Chap. 6340 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel non enseignant
5 500 000 L.
Chap. 6445 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel de la direction et enseignant
314 000 000 L.
Chap. 6450 - Salaires, indemnités et honoraires fixes pour le personnel non enseignant
114 000 000 L.
Chap. 6885 - Dépenses pour les salles de gymnastique et pour l'entretien des établissements destinés à l'usage scolaire et le chauffage
56 000 000 L.
Chap. 7055 - Dépenses pour l'attribution de bourses et d'allocations d'études
1 000 000 L.
Chap. 7070 - Dépenses, subventions et subsides pour le transport des élèves de l'école moyenne obligatoire et de l'école professionnelle (article 14 de la loi n° 942 du 31 octobre 1966)
25 000 000 L.
Chap. 7085 - Dépenses pour les assurances contre les accidents survenant dans toutes les écoles (loi régionale n° 22 du 3 août 1972)
15 000 000 L.
Chap. 7150 - Subventions et subsides pour l'organisation des activités scolaires et parascolaires
200 000 000 L.
Chap. 7255 - Subventions et subsides pour les institutions et les mesures culturelles
5 000 000 L.
Chap. 7431 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service d'assistance maternelle et infantile (loi régionale n°3 du 10 février 1978)
100 000 L.
Chap. 7700 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Laboratoire
1 000 000 L.
Chap. 7815 - Dépenses pour la prophylaxie (achat de vaccins et dépenses pour le service de désinfection et dératisation
15 000 000 L.
Chap. 7830 - Dépenses pour la prévention des maladies infectieuses chez le bétail et pour des ouvrages et des dépenses diverses destinés à la prophylaxie des maladies infectieuses (lois régionales n° 3 du 12 aoüt 1957 .et n° 52 du 17 novembre 1976)
2 500 000 L.
Chap. 8025 - Dépenses pour l'entretien ordinaire, le chauffage, l'éclairage, 1'eau, les dépenses' de bureau et autres dépensés générales pour les laboratoires régionaux d'hygiène et de prophylaxie
40 000 000 L.
Chap. 8085 - Subventions accordées aux collectivités locales pour la gestion des services en faveur des personnes âgées (lois régionales n° 47 du 20 juin 1978 et n° 26 du 23 avril 1979)
329 000 000 L.
Chap. 8155 - Dépenses sur fonds assignés par le Ministère de la santé pour subventions versées aux communes à titre de participation aux dépenses de gestion, d'administration et entretien des crèches visées par les lois n° 1044 du 6 décembre 1971 et n° 891 du 29 novembre 1977)
39 587 040 L.
Chap. 8170 - Dépenses pour subventions versées pour les dépenses de gestion des crèches
70 000 000 L.
Chap. 8185- Dépenses et subventions sur fonds assignés 'par l'Etat pour le fonctionnement des plannings familiaux (loi n° 405 du 29 juillet 1975)
l 239 440 500 L.
Chap. 8255 - Dépenses pour mesures dans le domaine de l'assistance psychiatrique et de la santé mentale et pour l'assis tance aux personnes handicapées
100 000 000 L.
Chap. 8285 - Dépenses pour J'assistance aux aveugles
1 000 000 L.
Chap. 8590 - Subventions, aides financières, subsides versés aux collectivités, particuliers, institutions et fondations pour l'assistance
100 000 000 L.
Chap. 8720 - Dépenses pour l'ameublement, l'aménagement des locaux et l'achat d'équipements technico-sanitaires pour le service régional d'assistance à l'enfance (article 144 lettre A n° 2 et lettre G n° 2 du T.U. pour la loi communale et provinciale n° 383 du 3 mars 1934)
26 500 000 L.
Chap. 8805 - Subventions accordées aux établissements hospitaliers pour le renouvellement des équipements technico--sanitaires, sur les fonds assignés par l'Etat en tant que quote-part du fonds national pour hôpitaux
42 000 000 L.
Chap. 8875 - Subventions pour des mesures de sauvegarde et d'entretien des bâtiments et pièces d'intérêt historique et artistique
3 000 000 L.
Chap. 9115 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel affecté aux services du tourisme et de l'urbanisme
1 000 000 L.
Chap. 9130 - Indemnité et remboursement des frais de transport pour missions remplies par le personnel aux services du tourisme
1 000 000 L.
Chap. 9185- Dépenses pour la publicité du tourisme, campagnes promotionnelles et pour la participation à des expositions et à des foires
70 000 000 L.
Chap. 9200 - Dépenses pour des manifestations culturelles, touristiques et sportives
150 000 000 L.
Chap. 9260 - Dépenses pour la réalisation de projets spéciaux de formation professionnelle réalisés par la subvention accordée par la CEE sur le fonds social européen de l'ordre de 50%, aux termes de la décision du Conseil 71/66/CEE 1er février 1971 et modifications et adjonctions ultérieures
31 000 000 L.
Chap. 9355 - Subventions et subsides versés aux syndicats d'initiative, pro-loco, collectivités et autres organismes publics et privés pour les activités exercées dans le secteur touristique et durant le temps libre
90 000 000 L.
Chap. 9515 - Dépenses pour la restauration des monuments et. des é4ifices d'intérêt artistique et historique
10 000 000 L.
______________
Total 9 636 820 540 L.
La création des nouveaux chapitres ci-après dans l'état de prévision des dépenses (Annexe B) du budget de la Région 1979 est approuvée:
Chap. 2700 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour le financement de la construction rurale (art. 37 loi n° 457 du 5 août 1978)
110 000 000 L.
Chap. 2705 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour l'acquisition de surfaces urbaines (art. 40 loi n° 457 du 5 août 1978)
90 000 000 L.
Chap. 3506 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour les activités concernant la tenue des livres généalogiques et les contrôles fonctionnels du bétail effectuées par les Associations d'éleveurs (art. 10 du D.L. n° 377 du- 13 août 1975 converti en loi n° 493 du 16 octobre 1975) 87 000 000 L.
Chap. 3961 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour des mesures, à l'échelon régional, dans le secteur de l'agriculture (loi n° 984 du 27 décembre 1977)
100 000 000 L.
Chap. 4129 - Dépenses sur fonds assignés par l'Etat pour la construction et la remise en état des chemins vicinaux. et de campagne pour la construction d'aqueducs (aux termes des articles 17 et 53 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966 et de la loi n° 592 du 4 août 1971)
--- L.
Chap. 9905 - Dépenses sur fonds assignés par le Ministère du tourisme et du spectacle pour les mesures prévues par la loi n° 614 du 22 juillet 1966 sur le secteur du tourisme
--- L.
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Total 388 000 000 L.
Le plafond de la dépense annuelle, pour l'année financière 1979, du chapitre 4000 du budget de la Région visé à l'article 13 de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979, est augmenté d'un milliard cent millions de lires.
Le plafond de la dépense annuelle, pour l'année 1979, du budget de la Région visé par l'article 17 de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979, des chapitres 4765 et 4890, est augmenté et passe respectivement à 98 millions de lires et à 75 millions de lires.
Le plafond de la dépense annuelle, pour l'année 1979, du budget de la Région visé par l'article 19 de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979, des chapitres 5075 et 5600 est augmenté et passe respectivement à 780 millions de lires et à 190 millions de lires et des chapitres 5585 et 5615 est diminué et passe respectivement à 800 millions de lires et à 650 millions de lires.
Le plafond de la dépense annuelle, pour l'année 1979, du chapitre 7830 du budget de la Région visé à l'article 20 de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979 est augmenté et passe à 47 millions 500 mille lires.
Le plafond de la dépense annuelle, pour l'année 1979, du budget de la Région visé à l'article 22 de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979, des chapitres 8390 et 8405 est diminué et passe respectivement à 380 millions de lires et à 190 millions de lires.
Aux termes de l'article de la loi régionale n° 3 du 19 janvier 1979, les prélèvements pour un total de 211 millions 344 mille 860 lires, du chapitre 2160 «Fonds .de réserve pour dépenses imprévues» sont validés en tant que mesures prises par la Junte régionale n° 1553 en date du 29 mars 1979, n° 2749 et 2751 en date du 1er juin 1979, n° 3372 en date du 6 juillet 1979, n° 3432 en date du 16 juillet 1979, n° 3784 en date du 10 août 1979, n° 4262 en date du 24 août 1979, n° 4373 en date du 31 août 1979, .n° 4666 en date du 21 septembre.1979.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de 1'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.