Loi régionale 29 décembre 1977, n. 80 - Texte originel
Loi régionale n° 80 du 29 décembre 1977,
portant autorisation à souscrire un prêt à long terme d'un milliard et demi pour l'achat et l'aménagement, en Vallée d'Aoste, de biens patrimoniaux.
(B.O. n° 12 du 30 décembre 1977)
La Junte régionale est autorisée à souscrire des prêts à long terme d'une durée de cinq ans, jusqu'à la concurrence de 1 500 000 000 Lires pour l'achat et la construction en Vallée d'Aoste de biens patrimoniaux.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1977:
PARTIE RECETTES
Augmentation:
Chap. 2700 - Recettes pour prêts à long terme pour financement dépenses spéciales pour ouvrages publics e t pour initiatives e t mesures d'intérêt régional
1 500 000 000 L.
PARTIE DEPENSES
Augmentations :
Chap. 2220 - Dépenses pour achat e t construction de biens patrimoniaux
1 200 000 000 L.
Chap. 2235 - Dépenses pour travaux d'aménagement et d'entretien spécial de biens immobiliers de propriété et des surfaces attenantes aux bâtiments de propriété régionale
300 000 000 L.
L'annualité d'amortissement, respectivement pour la part du capital et pour la part des intérêts, prévue annuellement à 1 222 000 000 lires, s'appliquera aux chapitres créés à cet effet du budget de la Région pour les années 1978 et suivantes, et la dépense y relative sera couverte par l'accroissement normal des quote-parts de la répartition fiscale, dues à la Région, visées aux chapitres 105 et 150 - Partie Recettes - du budget de la Région pour l'exercice financier 1978 et aux chapitres correspondants ou de remplacement des recettes des budgets pour les exercices financiers suivants.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.