Loi régionale 27 février 1998, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 27 février 1998,

portant actions régionales en faveur de l'essor des transports par câble et des structures y afférentes.

(B.O. n° 10 du 10 mars 1998)

Abrogée par l'article 1er de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.