Loi régionale 21 mars 1997, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 21 mars 1997,

portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes.

(B.O. n° 15 du 1^er avril 1997)

(Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 12 du 15 avril 2013)