Loi régionale 23 février 1993, n. 8 - Texte originel
Loi régionale n° 8 du 23 février 1993,
modifiant la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985 portant création de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat Typique.
(B.O. n° 10 du 2 mars 1993)
(Finalités)
1. Le 2e alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985 portant création de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat Typique est remplacé comme suit:
«2. L'IVAT est chargé d'encourager la protection, la mise en valeur et l'essor de l'artisanat typique et artistique de la Vallée d'Aoste et de commercialiser les produits d'un haut niveau qualitatif».
(Conseil d'administration)
1. Le dernier paragraphe du 2e alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985 est remplacé comme suit:
« - quatre représentants des artisans créateurs d'objets typiques inscrits au registre régional des entreprises artisanales, élus par les producteurs d'artisanat typique ayant participé au moins cinq fois à la Foire de Saint-Ours.»
2. Après le 2e alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985 est ajouté l'alinéa 2 bis suivant:
«2 bis. Les modalités d'élection des représentants des artisans créateurs d'objets typiques sont établies par le Gouvernement régional, après avoir recueilli l'avis des organisations régionales de l'artisanat, des associations professionnelles des producteurs d'artisanat typique et la commission du conseil compétente en la matière».
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.