Loi régionale 27 mars 1991, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 27 mars 1991,

portant octroi d'une subvention à E.N.E.L. pour l'électrification de la zone de l'ex Ilssa-Viola, propriété régionale, dans la commune de Pont-Saint-Martin.

(B.O. n° 14 du 2 avril 1991)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)