Loi régionale 5 février 1979, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 5 février 1979,

portant le bornage des limites du territoire des districts sanitaires, sociaux et d'assistance de base.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

(Abrogée l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000)