Loi régionale 5 février 1979, n. 8 - Texte originel

Loi régionale n° 8 du 5 février 1979,

portant le bornage des limites du territoire des districts sanitaires, sociaux et d'assistance de base.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

Art. 1

Pour la réalisation de la loi régionale n° 60 du 29 novembre 1978, et dans la prospective de la création du service sanitaire national, le territoire de la Région Vallée d'Aoste est divisé selon les zones indiquées dans l'annexe qui fait partie intégrante de la présente loi, comme limites du territoire pour la gestion et l'érogation des services sanitaires, sociaux et d'assistance de premier niveau.

Les zones visées au précédent alinéa constituent l'articulation de l'unité locale des services sanitaires, sociaux et d'assistance de la Vallée d'Aoste.

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 des Statuts spéciaux et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la. Région Vallée d'Aoste.

(Annexes omissis)