Loi régionale 11 avril 1978, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 11 avril 1978,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1976.

(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)