Loi régionale 11 avril 1978, n. 8 - Texte originel
Loi régionale n° 8 du 11 avril 1978,
portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1976.
(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)
ART. l
Approbation du compte général.
Situations: de caisse, financière et patrimoniale
Le compte général de la Région autonome de la Vallée d'Aoste pour l'exercice financier 1976, révisé par le Collège des Commissaires aux comptes, est approuvé dans chacun de ses résultats et dans les résultats d'ensemble du présent article et des articles suivants:
SITUATION DE CAISSE
- Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 1975
24 608 030 736 L.
- Recouvrements au cours de l'exercice 1976
74 407 858 713 L.
Total des recouvrements
99 015 889 449 L.
- Paiements au cours de l'exercice 1976
76 289 463 351 L.
Fonds de caisse au 31 décembre 1976
22 726 426 098 L.
SITUATION FINANCIERE
- Fonds de caisse au 31 décembre 1976
22 726 426 098 L.
- Restes à recouvrer au 31 décembre 1976
38 299 756 772 L.
Total de l'actif au 31 décembre 1976
61 026 182 870 L.
- Restes à payer au 31 décembre 1976
53 007 315 407 L.
Excédant d'administration au 31 décembre 1976
8 018 867 463 L.
SITUATION PATRIMONIALE
- Actif net d'inventaire au 31 décembre 1975
19 831 070 672 L.
- Variation à l'actif au cours de l'exercice 1976
en augmentation de l'actif
39 477 557 213 L.
en diminution du passif
20 351 085 542 L. 59 828 642 755 L.
Total de l'actif
79 659 713 427 L.
- Variations au passif au cours de l'exercice 1976
en diminution de l'actif
21 530 679 014 L.
en augmentation du passif
35 795 108 868 L. 57 325 787 882 L.
Actif net d'inventaire au 31 décembre 1976
22 333 925 545 L.
Gestion de l'exercice en cours: Recettes
Les recettes fiscales, non fiscales, pour aliénation et amortissement de biens patrimoniaux, pour remboursement de crédits et pour souscription de prêts de la Région, constatées au cours de l'exercice financier 1976 de compétence dudit exercice sont résumées et approuvées comme suit:
- pour recettes constatées de l'exercice en cours
93 278 139 731 L.
dont:
recouvrements
59 592 818 270 L.
restes à recouvrer
33 685 321 461 L.
Gestion de l'exercice en cours: Dépenses
Les dépenses courantes, en capital et pour remboursement de prêts de la Région, constatées au cours de l'exercice financier 1976 de compétence dudit exercice sont résumées et évaluées à:
92 825 021119 L.
dont:
- payées
57 029 912 253 L.
- reste à payer
35 795 108 866 L.
Gestion de l'exercice en cours:
Résumé des recettes et des dépenses.
Est approuvé le résumé général suivant des recettes et des dépenses de l'exercice financier en cours 1976:
Recettes
93 278 139 731 L.
Dépenses
92 825 021 119 L.
Excédent dégagé au cours de
la gestion de l'exercice 1976
453 118 612 L.
Restes à recouvrer à la clôture de l'exercice financier.
Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice financier 1976 sont résumés et approuvés globalement à 38 299 756 772 L. comme suit:
- Restes à recouvrer inscrits au compte exercices précédents au début de l'exercice
20 031 161 259 L.
- Moins-values au compte des restes à recouvrer des exercices précédents
601 685 505 L.
Différence
19 429 475 754 L.
- Restes à recouvrer recouverts
14 815 040 443 L.
- Restes à recouvrer des exercices précédents, restant à recouvrer au 31-12-1976
4 614 435 311 L.
- Restes à recouvrer constatés au compte exercice 1976 (art. 2)
33 685 321 461 L.
Total restes à recouvrer au 31-12-1976
38 299 756 772 L.
Restes à payer à la clôture de l'exercice financier.
Les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice financier 1976, sont résumés et approuvés globalement à 53 007 315 407 L. comme suit:
- Restes à payer inscrits au compte exercices précédents en début d'exercice
37 278 423 043 L.
- Restes à payer payés
19 259 551 098 L.
Différence
18 018 871 945 L.
- Restes à payer des exercices précédents reconnus inexigibles
806 665 404 L.
- Restes à payer des exercices précédents restant à payer au
31-12-1976
17 212 206 541 L.
- Restes à payer constatés au compte exercice 1976 (art. 3)
35 795 108 866.L
Total restes à payer au 31-12-1976
53 007 315 407 L.
(Situation financière)
Est constaté et approuvé le montant de 8 018 867 463 Lires d'excédent d'administration à la clôture de l'exercice financier 1976, résultant comme suit:
MODIFICATIONS EN AUGMENTATION
- Amélioration de la gestion des restes à recouvrer (art. 6)
806 665 404 L.
- Excédent exercices précédents
7 360 768 952 L.
- Amélioration de la gestion de compétence (art. 4)
453 118 612 L. 8 620 552 968 L.
MODIFICATIONS EN REDUCTION
- Diminution sur la gestion des restes à recouvrer (art. 5)
601 685 505 L. 601 685 505 L.
Excédent d'administration à la clôture de l'exercice 1976
8 018 867 463 L.
Situation patrimoniale
La situation patrimoniale à la date du 31 décembre 1976 (art. l) est approuvée dans les résultats d'ensemble suivants:
ACTIF
Biens immobiliers 8 753 336 445 L.
Biens mobiliers 3 002 743 416 L.
Crédits divers 67 483 205 557 L. 79 239 285 418 L.
PASSIF
Emprunts 3 898 044 466 L.
Dettes diverses 53 007 315 407 L. 56 905 359 873 L.
Actif net d'inventaire au 31 décembre 1976
22 333 925 545 L.