Loi régionale 3 janvier 1977, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 3 janvier 1977,

portant modification des dispositions législatives relatives au service d'incinération des déchets solides.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 1979)