Loi régionale 23 janvier 1976, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 23 janvier 1976,

portant octroi de la caution de la Région auprès de l'Institut fédéral de Crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Vallée d'Aoste, en faveur du Consortium d'amélioration foncière «Ru d'Arlaz», ayant son siège dans la commune de Montjovet.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)