Loi régionale 23 décembre 1991, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 23 décembre 1991,

portant nouveau financement pour 1991 de la loi ° 17 du 22 avril 1986 relative aux aides à l'entretien et à la gestion de pistes de ski de fond.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)