Loi régionale 28 décembre 1984, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 28 décembre 1984,

portant approbation de la dépense accrue pour l'année 1984 pour l'octroi de la subvention prévue par la loi régionale n° 5 du 30 janvier 1981, successivement modifiées et complétée, au profit des organisations représentant les sociétés coopératives du Val d'Aoste.

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)