Loi régionale 28 décembre 1983, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 28 décembre 1983,

portant nouveau financement, pour l'année 1983, des lois régionales nn° 24 et 25 du 16 juin 1978, concernant l'adhésion de la Région aux Consortiums de garantie de crédits entre les Industriels et entre les Commerçants de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)