Loi régionale 2 décembre 1982, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 2 décembre 1982,

portant majoration pour l'exercice 1982 de l'affectation pour l'application de la loi régionale n° 18 du 15 juin 1978. «Subventions pour la construction et la reconstruction des toits en "loses" et des balcons typiques en bois»

(B.O. n° 17 du 21 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)