Loi régionale 26 octobre 1993, n. 77 - Texte en vigueur
Loi régional n° 77 du 26 octobre 1993,
portant premier nouveau financement de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991, relative aux dispositions en matière d'assistance sanitaire complémentaire.
(B.O. n° 47 du 2 novembre 1993)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.