Loi régionale 16 décembre 1992, n. 76 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 76 du 16 décembre 1992,
portant octroi de crédits extraordinaires annuels à l'«H.C. Courmayeur-Aosta» en vue de sa participation au championnat national d'hockey sur glace, série B1.
(B.O. n° 54 du 22 décembre 1992)
Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.