Loi régionale 14 décembre 1989, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 14 décembre 1989,

portant mesures de solidarité au profit de la population de l'Arménie.

(B.O. n° 55 du 27 décembre 1989)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)