Loi régionale 14 décembre 1989, n. 76 - Texte originel
Loi régionale n° 76 du 14 décembre 1989,
portant mesures de solidarité au profit de la population de l'Arménie.
(B.O. n° 55 du 27 décembre 1989)
1. La Région Vallée d'Aoste concourt aux frais de réalisation d'une structure hospitalière orthopédique, traumatologique et de rééducation dans la ville de SPITAK (Arménie), dévastée par le tremblement de terre de décembre 1988, par l'affectation d'un fond de 250 000 000 de lires.
2. Ladite mesure est mise en oeuvre d'après des critères méthodologiques et de coordination établis au sein de la Conférence permanente pour les rapports entre l'État et les Régions visée à l'article 12 de la loi n° 400 du 23 août 1988.
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 23700, créé à cet effet, du budget de la Région pour l'année 1989.
2. La dépense visée à l'alinéa précédent sera couverte par la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - dépenses d'investissement » à valoir sur l'annexe n° 8 du budget de l'exercice en cours concernant « Mesures pour la construction du siège de bureaux comptables de l'État ».
3. Sur ladite provision reste donc disponible la somme réduite de L 250 000 000.
1. La partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1989 fait l'objet des rectifications suivantes :
DIMINUTION
Chap. 50150 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - dépenses d'investissement »
L 250 000 000
AUGMENTATION
Programme régional 2.1.2. Autres mesures
Codif. 2.1.2.1.0.3.8.15.02.
Chap. 23700 (nouveau chapitre)
« Dépenses pour mesures de solidarité au profit de l'Arménie »
L 250 000 000
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.