Loi régionale 29 décembre 1986, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 29 décembre 1986,

portant financement pour l'achèvement de la nouvelle aile de la Maison de Retraite pour les Personnes Agées (Hospice de Charité) dans la Commune d'Aoste.

(B.O. n° 1 du 19 janvier 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)