Loi régionale 29 décembre 1986, n. 76 - Texte originel
Loi régionale n° 76 du 29 décembre 1986,
portant financement pour l'achèvement de la nouvelle aile de la Maison de Retraite pour les Personnes Agées (Hospice de Charité) dans la Commune d'Aoste.
(B.O. n° 1 du 19 janvier 1987)
1. Est autorisée pour l'année 1986 la dépense de 1 300 000 000 (un milliard trois cents millions) de lires pour l'achèvement de la nouvelle aile de la Maison de Retraite pour les personnes âgées (Hospice de Charité) dans la Commune d'Aoste.
1. Le Gouvernement régional pourvoira à adopter toutes les mesures de délibération pour l'exécution de la présente loi.
1. La charge dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 42700 du budget de la Région pour l'année 1986.
2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)», à valoir sur l'intervention prévue à l'annexe n° 8 du budget pour l'exercice 1986 relatif à des interventions pour la récupération et l'aménagement d'installations thermales, en utilisant toute la disponibilité résiduelle.
1. Le budget de la Région pour l'année 1986 subit les variations suivantes:
Partie Dépenses
Variation en diminution:
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)»
1300000 000 L
Variation en augmentation:
Chap. 42700 dont la dénomination est modifiée comme suit:
«Dépenses pour l'achèvement de la nouvelle aile de la maison de retraite pour les personnes âgées dans la Commune d'Aoste»
- L.R. n° 52 du 22 novembre 1984
- L.R. n° 76 du 29 décembre 1986
1 300 000 000 L
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.