Loi régionale 28 décembre 1983, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 28 décembre 1983,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 12 du 9 mai 1963, concernant l'institution de l'Organisme valdôtain pour l'artisanat typique.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)