Loi régionale 9 décembre 1981, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 9 décembre 1981,

portant financement, pour l'année 1981, de la loi régionale n° 44 du 25 août 1980 portant mesures pour l'économie énergétique et l'utilisation des sources complémentaires et alternatives d'énergie.

(B.O. n° 16 du 24 décembre 1981)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)