Loi régionale 27 décembre 1977, n. 76 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 76 du 27 décembre 1977,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1974.

(B.O. n° 12 du 30 décembre 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)